CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet MONDEMAGIQUEDESBOUGIES.fr (ci-après dénommé le "Site").
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve ces CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.

Article 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, photos, vidéos, logos et autres éléments graphiques, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce Site sont la propriété de MONDE MAGIQUE DES BOUGIES ou de tiers ayant autorisé MONDE MAGIQUE DES BOUGIES à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de MONDE MAGIQUE DES BOUGIES.
En cas de violation de ces droits, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires.

Article 3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Responsable de traitement : Le responsable du traitement des données est Madame Ivana CICIC, gérante de MONDE MAGIQUE DES BOUGIES.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Données collectées : nous collectons uniquement les données saisies pour la newsletter ainsi que celles nécessaires lors de la commande (nom, prénom, adresse, coordonnées).
Finalité et base légale : vos données sont utilisées pour traiter votre commande (base légale : exécution du contrat) et pour vous envoyer des informations via notre newsletter (base légale : votre consentement explicite).
Durée de conservation : Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, puis archivées pendant 10 ans (obligations comptables). Les données pour la newsletter sont conservées jusqu'à votre désabonnement.
Droits des utilisateurs : conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter à tout moment. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : info@mondemagiquedesbougies.fr.
Réclamation CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Un seul type de cookies est utilisé sur notre site. Il s’agit des cookies fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple : utilisation du panier d’achat). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par MONDE MAGIQUE DES BOUGIES qui ne concernent que le fonctionnement de notre site. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Statistiques et mesures d’audience : le site MONDE MAGIQUE DES BOUGIES n’utilise pas de mesures d’audience.
Destinataires des données : vos données ne sont pas vendues à des fins commerciales. Elles sont transmises uniquement à nos prestataires nécessaires à l'exécution de votre commande (partenaires de paiement sécurisé et transporteurs). Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi ou d’une décision judiciaire.

Article 4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le Site à vos propres risques. MONDE MAGIQUE DES BOUGIES ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment pour les dommages causés aux équipements informatiques ou à des pertes de données.

Article 5. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par une notification sur le Site. L’utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 6. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 7. PRIX

Les prix sont libellés en euros et sont affichés en HT. Ils sont nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du code général des impots).
MONDE MAGIQUE DES BOUGIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Les Prix sont augmentés des frais de port applicables.

Article 8. Paiement

Les moyens de paiements acceptés sont les virements bancaires, la carte bancaire (via le lien de piement sécurisé) ou Wero (anciennement PayLib).
Le fait de payer une commande par le Client, entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par MONDE MAGIQUE DES BOUGIES au Client.
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui se fait par le partenaire de paiement ou après réception du virement. Les informations de la carte bancaires du client ne sont jamais communiquées à MONDE MAGIQUE DES BOUGIES, mais traitées directement par le prestataire de paiement sur un serveur sécurisé.

ARTICLE 9. COMMANDE

Le client qui souhaite acheter un produit sur le site www.mondemagiquedesbougies.fr doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Monde Magique Des Bougies confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La société Monde Magique Des Bougies se réserve la propriété du ou des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande par La société Monde Magique Des Bougies.
La société Monde Magique Des Bougies se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Articles sont expédiés dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la Commande par le Client.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la nature de l’Article commandé, de sa personnalisation et de la saisonnalité de l’activité de MONDE MAGIQUE DES BOUGIES.
L’indisponibilité de certains Articles sera mentionnée sur le Site et les Articles indisponibles ne pourront pas être commandés.
MONDE MAGIQUE DES BOUGIES pourra proposer au Client des Articles comparables aux Articles indisponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Article, le Client pourra annuler sa Commande et obtenir le remboursement intégral (en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour l’achat initial) de sa Commande au plus tard 15 jours après paiement.

ARTICLE 11. LIVRAISON

11.1 Modalité de Livraison

La Livraison sera effectuée en Colissimo Standard ou en relais colis, en France métropolitaine.
Un message électronique sera adressé au Client au moment de l’expédition des Articles.
Une livraison en mains propres est possible sur Menton pour éviter les frais de livraison.

11.2 Délais et frais de Livraison

Au cours du processus de Commande, MONDE MAGIQUE DES BOUGIES indique au Client les délais ainsi que les frais d’expédition possibles pour les Articles achetés.
Les frais d’expédition sont variables en fonction du mode de livraison choisi ainsi que du poids de la commande.
Le montant des frais d’expédition est ajouté au Prix dû par le Client.

11.3 Modalités de Livraison

En cas d’absence du Client au moment de la Livraison, le client sera averti par le transporteur afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans un bureau de poste ou un relais colis.

11.4 Problèmes de Livraison

Le Client est informé de la date prévue de livraison au moment où son paiement est validé et le colis préparé (information donnée par le transporteur).
Il est précisé que les Articles seront expédiés dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la date de la Commande (en fonction de la commande).

ARTICLE 12. DROIT DE RÉTRACTATION

12.1 Rétractation pour les produits non personnalisés (non colorés, non parfumés)

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour cela je vous invite à m’en faire la demande directement par mail, à la suite de ce mail je communiquerai les démarches à suivre.
Le ou les produits seront remboursés en avoir valable sur le site MONDEMAGIQUEDESBOUGIES.fr, sous réserve qu’ils soient dans leurs états d’origine, non tâchés, non abimés et correctement emballés, afin de pouvoir remettre en vente le produit.
S’agissant plus particulièrement des bougies, le Client ne pourra pas solliciter le remboursement de leur Prix d’achat s’il apparaît qu’elles ont été déjà allumées.

12.2 Rétractation pour les produits personnalisés

Pour les produits personnalisés (couleur, parfum...), la reprise par le vendeur n’est pas possible une fois le produit envoyé à l’acheteur (droit de rétractation non applicable), conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, car ce sont des produits conçus sur-mesure.
Cependant dans le cas où le cahier des charges fourni par l’acheteur n’a pas été respecté par le vendeur, ce dernier s’engage à remplacer votre produit par un autre strictement conforme au cahier des charges. Le vendeur pourra sur demande de l’acheteur apporter des modifications supplémentaires, moyennant la réalisation et la validation d’un devis entre les deux parties.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

MONDE MAGIQUE DES BOUGIES ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles, ni de tous autres faits, imputables au Client.
De manière générale, MONDE MAGIQUE DES BOUGIES ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution, mauvaise exécution ou ce retard est dû/due à la survenance d’un évènement de force majeure.

Conformément à l’article 1218 du Code civil :
« il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351–1 ».
Il est précisé, à toutes fins utiles, que constitueront des événements de force majeure au sens de l’article précité et des présentes Conditions Générales :
- toute rupture d’approvisionnement d’un produit essentiel à la fabrication ou à la vente des Articles ;
- tout évènement ne dépendant pas de la volonté de MONDE MAGIQUE DES BOUGIES et rendant impossible l’utilisation ou la consultation du Site ;
- et tout évènement ou décision gouvernemental, sanitaire ou autres susceptible d’empêcher le transport des Articles achetés jusqu’à l’adresse de livraison et/ou dans les délais envisagés.

De même, MONDE MAGIQUE DES BOUGIES ne saurait être tenu responsable des dommages causés au Client et qui seraient imputables à une tierce personne.

La responsabilité de la socièté MONDE MAGIQUE DES BOUGIES pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la saisie de la commande.

La société MONDE MAGIQUE DES BOUGIES ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout incident lié à l’utilisation des produits vendus, notamment en cas d'incendie, brûlure ou intoxication.

Enfin, MONDE MAGIQUE DES BOUGIES ne saurait être tenu responsable de toute utilisation des Articles qui dérogerait aux « Conseils d’Utilisation » des Articles figurant sur la page « Conseils d’Utilisation » du Site.

Responsabilité en cas de retard de livraison :
Dans le cas d'un retard par rapport aux délais annoncés par ce même transporteur, le client doit contacter la société MONDE MAGIQUE DES BOUGIES par email : info@mondemagiquedesbougies.fr

Responsabilité en cas de perte du colis :
En cas de perte de colis, le client doit contacter la société MONDE MAGIQUE DES BOUGIES par email : info@mondemagiquedesbougies.fr, dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de la société, afin d'ouvrir un dossier d’enquête pour effectuer une recherche du colis. La société MONDE MAGIQUE DES BOUGIES se charge ensuite d’effectuer les réclamations nécessaire auprès du transporteur concerné.
En cas de perte confirmé de colis, MONDE MAGIQUE DES BOUGIES ne pourra être tenue responsable. Le client recevra un dédomagement égal à celui fourni par le transporteur (s’il y en a).

Article 14. MENTIONS RELATIVES AUX IMAGES

14.1 Visuels non contractuels

Les visuels proposés sont non contractuels, il s’agit d’un aperçu de la personnalisation donné à titre indicatif.

14.2 Photos non contractuelles

Nous nous efforçons de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières présentés à l’écran pouvant être différents de la réalité.
De ce fait, des nuances de couleurs ou de texture peuvent exister entre les photos et les produits que vous recevrez.

ARTICLE 15. Archivage - preuve

La société Monde Magique Des Bougies archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la société Monde Magique Des Bougies seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

Article 16. CONTACT

Si vous avez des questions concernant les CGU, veuillez nous contacter à info@mondemagiquedesbougies.fr.

Dernière mise à jour : 17/12/2024